La fiscalité est un sujet qui interpelle chaque dirigeant d’une entreprise. Les conditions à remplir dépendent en principe de la zone d’action de l’établissement. Sur ce point, il faut prendre note des avis de la Commission européenne si vous ouvrez les portes aux pays de l’UE. Prenez ainsi le temps de vous informer pour éviter les risques de conflits.
Ce qu’il savoir sur la nouvelle politique fiscale de l’UE
La politique fiscale des entreprises au sein de l’Union européenne a connu quelques améliorations depuis 2021. Une initiative prise par la Commission européenne qui souhaite se préparer à ce qui pourrait se produire à l’avenir. Le programme proposé adopte un plan à court, mais aussi sur le long terme.
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Des changements qui pourront aider la majorité des entreprises à se relancer après la crise du Covid-19. Ainsi, la nouvelle politique se concentre sur les points suivants :
- Créer un environnement stable dans lequel les entreprises internationales peuvent s’accroître.
- Apporter plus d’autonomie stratégique pour l’Union européenne.
Ainsi, la fiscalité des entreprises internationales doit permettre aux établissements de se reconstruire. Vous verrez d’autres points à savoir concernant ce sujet à travers cet article.
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Une nouvelle politique pour remplacer un système obsolète ?
Il faut admettre que l’ancien système fiscal a presque fait son temps. Il ne s’adapte plus aux évolutions du marché international. Il faut reconnaître que la fiscalité des entreprises qui travaillent au sein de l’UE avait besoin de renouveau. Cela ne doit plus se concentrer uniquement sur la résidence et la source fiscale.
Pour une entreprise multinationale, l’ancienne politique a rendu l’imposition plus ou moins difficile. Cela est aussi le cas pour les établissements transfrontaliers avec un marché unique. C’est pour ces raisons que la Commission européenne a apporté les changements afin de faciliter le développement des entreprises.
Vous ne risquerez pas de vous retrouver avec une double imposition avec le statut international de votre entreprise. Cela est valable même si vous ne dépassez pas le territoire de l’Union européenne.
Un règlement unique pour faciliter les contrôles
Avec sa nouvelle politique, la Commission européenne tend à imposer un règlement unique pour l’imposition des entreprises internationales. Cela passe par l’adoption d’une répartition commune tout comme l’assiette fiscale. Ainsi, les établissements peuvent profiter d’une baisse des charges administratives. Cela est aussi le cas pour les coûts de conformité qui sont souvent décourageants.
La Commission souhaite aussi réduire les tentatives d’évasion fiscale des entrepreneurs internationaux avec la nouvelle politique. Il ne faut pas oublier le soutien de l’emploi tout comme la croissance de vos investissements.
Toutefois, la Commission vise aussi certains objectifs sur le court terme auprès des PME. Beaucoup de ce type d’entreprise commencent à exploiter le marché international tout en restant au sein de l’UE. Il ne faut pas non plus l’arrêt de l’incitation fiscale des sociétés allant jusqu’à les endetter.