Comment sont traités fiscalement les déficits fonciers ?

Les investissements immobiliers sont perçus comme une source de revenus passifs et de stabilité financière à long terme. Ignoré de beaucoup, il arrive très souvent que les propriétaires fonciers enregistrent des pertes financières, connues sous le nom de déficits fonciers. Comment ces déficits sont traités fiscalement et quelles options sont disponibles pour les contribuables concernés ?

Qu'est-ce qu'un déficit foncier ?

Un déficit foncier se produit lorsque les dépenses liées à un bien immobilier dépassent les revenus générés par ce bien. Ces dépenses peuvent inclure les intérêts hypothécaires, les frais de gestion, les travaux de rénovation et d'entretien, ainsi que d'autres charges liées à la propriété.

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Tel que stipulé sur https://www.cd-conseils.fr, lorsqu'un bien génère un déficit foncier, le propriétaire peut envisager différentes options pour en atténuer l'impact sur sa situation fiscale.

Report du déficit foncier

L'une des principales options pour traiter un déficit foncier est de le reporter pour les années fiscales suivantes. En France, les déficits fonciers peuvent être reportés pendant une durée illimitée.

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Cela signifie que si un bien génère un déficit foncier en année N, ce déficit peut être déduit des revenus fonciers futurs jusqu'à ce qu'il soit entièrement compensé. Cela peut permettre au propriétaire de réduire sa charge fiscale future.

Le report du déficit foncier peut être particulièrement avantageux dans le cas où le propriétaire s'attend à une augmentation des revenus fonciers à l'avenir, par exemple, grâce à des rénovations ou à l'acquisition de nouveaux biens immobiliers.

Compensation avec d'autres revenus fonciers

Une autre possibilité est de compenser le déficit foncier avec d'autres revenus fonciers que possède le contribuable. Par exemple, si un propriétaire détient plusieurs biens immobiliers et que certains génèrent des revenus, il peut compenser le déficit d'un bien avec les bénéfices des autres biens. Attention, cette compensation ne peut se faire qu'entre revenus fonciers et non avec d'autres types de revenus.

Imputation sur le revenu global

En France, les déficits fonciers peuvent également être imputés sur le revenu global, dans certaines limites. Si les autres revenus du contribuable sont insuffisants pour compenser le déficit foncier, ce dernier peut être imputé sur le revenu général, jusqu'à un plafond de 10 700 euros par an.

Cette option peut être avantageuse pour les contribuables ayant un déficit foncier important qui dépasse les revenus fonciers futurs. L'imputation sur le revenu global permet de réduire directement la charge fiscale totale du contribuable, en prenant en compte ses autres sources de revenus.

Réduction du revenu global des années passées

Dans certains cas, il est possible de réduire le revenu global des années précédentes pour compenser un déficit foncier. Cette option est toutefois soumise à certaines conditions et nécessite une demande spécifique auprès de l'administration fiscale. Elle peut être utilisée pour réduire la charge fiscale des années précédentes, mais elle ne permet pas de reporter le déficit sur les années futures.

La réduction du revenu global des années passées peut être une stratégie fiscale intéressante pour compenser des pertes importantes et réduire la charge fiscale globale. Prenez le soin de respecter les règles et les délais fixés par l'administration fiscale pour bénéficier de cette option.